N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012) BULLETIN OFFICIEL 2357
Souhaitant développer l'assistance mutuelle et la coopération en matière de prévention et de maîtrise de la pollution,
Sont convenues de ce qui suit:
Article premier
DÉFINITIONS
Aux fins du présent Protocole:
a) "Convention" signifie la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptée à Barcelone le 16 février 1976 et amendée le 10 juin 1995;
b) "Événement de pollution" signifie un fait ou un ensemble de faits ayant la même origine dont résulte ou peut résulter un rejet d'hydrocarbures et/ou de substances nocives et potentiellement dangereuses et qui présente ou peut présenter une menace pour le milieu marin ou pour le littoral ou les intérêts connexes d'un ou plusieurs États et qui requiert une action urgente ou d'autres mesures de lutte immédiates;
c) "Substances nocives et potentiellement dangereuses" désigne toute substance autre qu'un hydrocarbure qui, si elle est introduite dans le milieu marin, risque de mettre en danger la santé de l'homme, de nuire aux ressources biologiques et à la flore et à la faune marines, de porter atteinte à l'agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer;
"Intérêts connexes" signifie les intérêts d'un État riverain directement affecté ou menacé et qui ont trait, entre autres:
i) aux activités maritimes côtières, portuaires ou d'estuaire, y compris les
activités de pêche;
ii) à l'attrait historique et touristique, y compris les sports aquatiques et
autres activités récréatives, de la région considérée;
iii) à la santé des populations côtières;
à la valeur culturelle, esthétique, scientifique et éducative de la zone; v) à la conservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable des
ressources biologiques marines et côtières;
e) "Réglementation internationale" signifie la réglementation visant à prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin par les navires adoptée, au
tons seraistorme mener iras international sons ende des spécialisées Nations Unies, et en particulier
l'Organisation maritime internationale;
f) "Centre régional" désigne le "Centre régional méditerranéen pour Cinte patin durgention atre le la la Conie ce de le premiers
des États côtiers de la région méditerranéenne sur la protection de la mer Méditerranée à Barcelone le 9 février 1976, qui est administré par Organisation maritime internationale et le Programme des Nations Unies Jour l'environnement et dont les objectifs et les fonctions sont définis par les Parties contractantes à la Convention.
Article 2
ZONE D'APPLICATION DU PROTOCOLE
La zone d'application du présent Protocole est la zone de la mer Méditerranée telle que définie à l'article premier de la Convention.