N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012) BULLETIN OFFICIEL 2361
b) soit par le Centre régional.'
En cas de communication directe entre les Parties, celles-ci informent le Centre régional des dispositions qu'elles ont prises et le Centre régional les communique aux autres Parties.
8. Centre régis par pes uries noui cations stes dard melle de poutien reprises pion es
paragraphes 6 et 7 du présent article.
9. in conséquence de l'application des dispositions du paragraphe 7, les Parties le sont pas tenues à l'obligation prévue à l'article 9. paragraphe 2, de la Convention.
Article 10
MESURES OPÉRATIONNELLES
Toute Partie confrontée à un événement de pollution doit:
a) faire les évaluations nécessaires concernant la nature, l'importance et les
conséquences possibles de l'événement de pollution ou, le cas échéant, le type et la quantité approximative des hydrocarbures ou substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi que la direction et la vitesse de
b) prendre toutes les mesures susceptibles de prévenir, de réduire et, dans
toute la mesure possible, d'éliminer les effets de l'événement de pollution;
c) informer immédiatement toutes les Parties susceptibles d'être affectées par
l'événement de pollution de ces évaluations et de toute action entreprise ou
révue pour faire face à un tel événement et fournir simultanément le lêmes informations au Centre régional, qui les communique à toutes le autres Parties;
d) continuer à observer la situation aussi longtemps que possible et faire
rapport à ce sujet conformément à l'article 9.
2. En cas d'action pour combattre la pollution provenant d'un navire, toutes les mesures possibles doivent être prises, pour sauvegarder:
a) / les vies humaines;
b) le navire lui-même en veillant, ce faisant, à prévenir ou réduire au minimum tout dommage à l'environnement en général.
Toute Partie qui entreprend une telle action en informe l'Organisation maritime internationale soit directement, soit par l'intermédiaire du Centre régional.
Article 11
MESURES D'URGENCE À BORD DES NAVIRES OU DES INSTALLATIONS AU
LARGE ET DANS LES PORTS
Chaque Partie prend les dispositions nécessaires pour que les navires battant son pavillon aient un plan d'urgence de bord comme requis par la réglementation internationale pertinente et conforme a ladite réglementation
Revénement de pollution, qu'ils suivent les procédures du plan d'urgence de bord et en Chaque Partie exige des capitaines des navires battant son pavillon, en cas