BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

Page 53 sur 100

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012) BULLETIN OFFICIEL 2361

b) soit par le Centre régional.'

En cas de communication directe entre les Parties, celles-ci informent le Centre régional des dispositions qu'elles ont prises et le Centre régional les communique aux autres Parties.

8. Centre régis par pes uries noui cations stes dard melle de poutien reprises pion es

paragraphes 6 et 7 du présent article.

9. in conséquence de l'application des dispositions du paragraphe 7, les Parties le sont pas tenues à l'obligation prévue à l'article 9. paragraphe 2, de la Convention.

Article 10

MESURES OPÉRATIONNELLES

Toute Partie confrontée à un événement de pollution doit:

a) faire les évaluations nécessaires concernant la nature, l'importance et les

conséquences possibles de l'événement de pollution ou, le cas échéant, le type et la quantité approximative des hydrocarbures ou substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi que la direction et la vitesse de

b) prendre toutes les mesures susceptibles de prévenir, de réduire et, dans

toute la mesure possible, d'éliminer les effets de l'événement de pollution;

c) informer immédiatement toutes les Parties susceptibles d'être affectées par

l'événement de pollution de ces évaluations et de toute action entreprise ou

révue pour faire face à un tel événement et fournir simultanément le lêmes informations au Centre régional, qui les communique à toutes le autres Parties;

d) continuer à observer la situation aussi longtemps que possible et faire

rapport à ce sujet conformément à l'article 9.

2. En cas d'action pour combattre la pollution provenant d'un navire, toutes les mesures possibles doivent être prises, pour sauvegarder:

a) / les vies humaines;

b) le navire lui-même en veillant, ce faisant, à prévenir ou réduire au minimum tout dommage à l'environnement en général.

Toute Partie qui entreprend une telle action en informe l'Organisation maritime internationale soit directement, soit par l'intermédiaire du Centre régional.

Article 11

MESURES D'URGENCE À BORD DES NAVIRES OU DES INSTALLATIONS AU

LARGE ET DANS LES PORTS

Chaque Partie prend les dispositions nécessaires pour que les navires battant son pavillon aient un plan d'urgence de bord comme requis par la réglementation internationale pertinente et conforme a ladite réglementation

Revénement de pollution, qu'ils suivent les procédures du plan d'urgence de bord et en Chaque Partie exige des capitaines des navires battant son pavillon, en cas