BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

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N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)

BULLETIN OFFICIEL

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sur l'autorisation de placement donnée par le décret n° 2-08-561 susvisé, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder aux placements des excédents du compte courant du Trésor domicilié à Bank Al-Maghrib auprès des banques.

ART. 2. - Le placement des excédents du compte courant du Trésor se fait sur le marché interbancaire et par prise en pension des bons du Trésor.

ART. 3. - Pour la réalisation des opérations de placement des excédents du compte courant du Trésor par prise en pensior des bons du Trésor, la direction du Trésor et des finances extérieures, conformément à la loi n° 24-01 susvisée, établit des conventions cadres relatives aux opérations de pension livrée avec les banques.

ART. 4. - Le placement s'effectue par voie d'appel d'offres ou de gré à gré pour une durée allant de 1 à 7 jours ouvrables.

ART. S. - Dans le cas d'un placement par voie d'appel d'offres, les dates et les caractéristiques de l'opération de placement sont portées, en temps utile, à la connaissance des banques.

ART. 6. - Si le placement se fait par voie d'appel d'offres, la direction du Trésor et des finances extérieures fixe un taux d'intérêt limite pour les soumissions reçues.

Seules les soumissions faites à un taux supérieur ou égal au taux limite sont satisfaites.

Les soumissions retenues sont servies aux taux proposés par les soumissionnaires.

Si le placement se fait de gré à gré, le taux d'intérêt retenu sera le taux négocié par la direction du Trésor et des finances extérieures avec la banque concernée sur la base des conditions de marché.

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ART. 7. - La rémunération du montant objet du placement est calculée selon la formule suivante :

Montant placé * ¡* 360

où i représente le taux du marché monétaire ou de la pension proposée par le soumissionnaire et n le nombre de jours ompris entre la date de règlement du montant placé et la date de son échéance.

ART. 8. - Le versement du montant à placer s'effectue le jour même de l'opération de placement.

ART. 9. - Le montant placé est remboursé le jour de son échéance.

ART. 10. - Les intérêts produits par le montant placé sont réglés à l'échéance.

ART. 11. - La valeur des bons du Trésor pris en pension est déterminée sur la base de la courbe des taux publiée par Bank Al-Maghrib, par interpolation linéaire entre les deux points représentatifs des maturités immédiatement inférieure et supérieure aux maturités résiduelles desdits bons du Trésor.

ART. 12. - Les bons du Trésor pris en pension font l'objet d'une décote de 5%. Ce taux de décote est appliqué à la valeur desdits bons. A la date de cession, la valeur des titres décotés doit être supérieure ou égale au prix de cession.

• ART. 13. - Le directeur du Trésor et des finances extérieures et le gouverneur de Bank Al-Maghrib sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Les responsabilités qui incombent à la direction du Trésor et des finances extérieures et à Bank Al-Maghrib dans le cadre de l'exécution des opérations de placement sont fixées au niveau de la convention relative aux opérations du Trésor sur le marché monétaire conclue entre les deux institutions.

Rabat, le 22 rejeb 1433 (13 juin 2012).

NIZAR BARAKA

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Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2098-12

lu 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) portant homologation de normes marocaines

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES. Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation, promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010), notamment ses articles 15. 32 et 55,

DÉCIDE :

ÉCIDE:

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont

présentées en annexe de la présente décision.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à

l'Institut marocain de normalisation (IMANOR).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

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Rabat, le 7 rejeb 1433 (29 mai 2012).

ABDELKADER AMARA.

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