BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

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BULLETIN OFFICIEL

.... La valeur globale des bons du Trésor rachetés est égale au prix de ces bons augmenté de la valeur des intérêts courus entre la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement desdits bons.

La valeur globale des bons du Trésor émis est égale au prix de ces bons augmenté, dans le cas où ces bons sont rattachés à des émissions antérieures, de la valeur des coupons courus entre la date d'émission ou la date de paiement du coupon précédent et la date de réglement desdits bons.

Si la différence entre la valeur globale des bons du Trésor rachetés et la valeur globale des bons du Trésor émis est positive. la contrepartie reçoit le montant de l'écart constaté.

Si cette différence est négative, la contrepartie règle le montant de l'écart constaté.

Si cette différence est nulle. l'opération d'échange ne donne lieu à aucun règlement.

ART. 15. - Les titres rachetés dans le cadre des opérations de rachat et d'échange cessent de porter intérêts à partir du jour de leur règlement.

ARt. 16. - Le directeur du Trésor et des finances extérieures et le gouverneur de Bank Al-Maghrib sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 rejeb 1433 (13 juin 2012).

NIZAR BARAKA

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2328-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif aux emprunts à très court terme.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE EI DES FINANCES.

Vu la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012 promulguée par le dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012). notamment son article 48 :

Vu le décret n° 2-12-80 du 24 joumada Il 1433 (16 mai 2012) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article premier,

ARRÈTE

ARTICLE PREMIER. - Sur l'autorisation d'emprunter donnée par l'article 48 de la loi de finances susvisée, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder à des emprunts à très court terme auprès des banques durant l'année budgétaire 2012.

ART. 2 .. - L'emprunt s'effectuera par voie d'appel d'offres ou de gré à gré pour une durée allant de 1 à 7 jours ouvrables.

ART. 3. - Dans le cas d'un emprunt par voie d'appel d'offres, les dates de l'emprunt et ses caractéristiques sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.

ART. 4. - Si l'emprunt se fait par voie d'appel d'offres, la direction du Trésor et des finances extérieures fixe un taux limite pour l'emprunt.

Seules les propositions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite sont satisfaites.

Les propositions retenues sont servies aux laux proposés par les soumissionnaires.

N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)

Si l'emprunt se fait de gré à gré, le taux d'intérêt retenu sera le taux négocié par la direction du Trésor et des finances extérieures avec la banque concernée sur la base des conditions de marché.

Le règlement de l'emprunt s'effectue le jour même de l'appel d'offres ou le jour convenu avec la banque concernée dans le cas d'un emprunt de gré à gré.

ART. 5. - La rémunération de l'emprunt est calculée selon la formule suivante :

Montant emprunté * j*a Montant emprunté * j * n 360

où i représente le taux proposé dans le cas d'un emprunt par d'appel d'offres ou le taux négocié avec la banque concernée dans le cas d'un emprunt de gré à gré et n le nombre de jours compris entre la date de règlement de l'emprunt et la date de son échéance.

ART. 6. - Le montant emprunté est remboursé le jour de son échéance. Les intérêts produits par cet emprunt sont réglés à l'échéance.

ARt. 7. - Le directeur du Trésor et des finances extérieures et le gouverneur de Bank Al-Maghrib sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. •

Les responsabilités qui incombent à la direction du Trésor et des finances extérieures et à Bank Al-Maghrib dans le cadre de l'exécution des opérations d'emprunt à très court terme sont fixées au niveau de la convention relative aux opérations du Trésor sur le marché monétaire conclue entre les deux institutions.

Rabat. le 22 rejeh 1433 (13 juin 2012).

NIZAR BARAKA.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2329-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

Vu la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension promulguée par le dahir n° 1-04-04 du 1°* rabii 1 1425 (21 avril 2004) :

Vu le décret n° 2-08-561 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances. en vue de procéder au placement des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques ;

Vu le décret n° 2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension :

Vu la décision du ministre des finances et de la privatisation du 12 avril 2005 portant approbation du modèle type de convention cadre dont font l'objet les opérations de pension,

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