Loi n° 22-12 du 16 mai 2012
pour l'année budgétaire 2012
Arrêté
relatif aux emprunts à très court terme.
L'arrêté n° 2328-12 du 13 juin 2012 relatif aux emprunts à très court terme est publié au Bulletin officiel n° 6062 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2012, page 2390 (page 82 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2012
Dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012)
portant délégation de pouvoir, au ministre de l'économie et des finances, en matière d'emprunts intérieurs.
relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques.
relative aux opérations de pension
portant promulgation de la loi n° 24-01
portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances
pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension
BO n° 6062 du 5 juillet 2012, édition française : 100 pages, 28 actes.
relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques.
relatif aux opérations de rachat et d'échange des bons du Trésor.
complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2328-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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