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Arrêté

Arrêté n° 2150-12 du 1er juin 2012

complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.

L'essentiel

L'arrêté n° 2150-12 du 1er juin 2012 complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole est publié au Bulletin officiel n° 6062 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2012, page 2388 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2150-12
Date de l'acte
1er juin 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6062 du 5 juillet 2012, page 83 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2150-121er juin 2012 : Date de l'acte ; 5 juillet 2012 : Publication, BO n° 6062 du 5 juillet 20121er juin 20125 juillet 20121er juin 2012 : Date de l'acte5 juillet 2012 : Publication, BO n° 6062 du 5 juillet 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6062 du 5 juillet 2012, page 80

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