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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2150-12 du 10 rejeb 1433 (1er juin 2012) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole, tel qu'il a été complété.
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIFR. - Le tableau annexé à l'arrêté susvisé n° 256-91 du 7 joumada || 1411 (25 décembre 1990) est complété comme suit :
Tableau relatif aux laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole dans le cadre du décret n° 2-89-563
du 18 joumada l 1410 (18 décembre 1989)
DESIGNATION
TYPES D'ANALYSES DES LABORATOIRES
Laboratoire de l'Institut national del Analyses des sols. des plantes et la recherche agronomique. des caux.
département du milieu physique
Rabat - Guich.
. . . . Laboratoire marocain d'agriculture. Analvses des sols. des plantes. Analyses des sols. des plantes. (LABOMAG) des eaux et des résidus et
analyses bactériologiques.
Laboratoire AGQ - Maroc Analyses des sols. des plantes. des eaux et des résidus
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rejeb 1433 (1°r juin 2012).
AZIZ AKHANNOUICH.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2326-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.
Vu la loi de finances n° 22-12 pour l'année budgétaire 2012 promulguée par le dahir n° 1-12-10 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012), notamment ses articles 48 et 49 :
Vu le décret n° 2-12-80 du 24 joumada II 1433 (16 mai 2012) portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances en matière d'emprunts intérieurs, notamment son article premier,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sur l'autorisation d'emprunter donnée par les articles 48 et 49 de la loi de finances susvisée, des émissions de bons du Trésor par voie d'adjudication sont ouvertes durant l'année budgétaire 2012.
N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)
-=-= ART. 2. - Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente peut soumissionner aux adjudications des bons du Trésor.
ART. 3. - Ces bons d'une valeur nominale unitaire de 100.000 dirhams sont émis pour :
• des maturités très courtes (entre 7 jours et 45 jours) ; • des maturités courtes (13, 26. 52 semaines et 2 ans) : et • des maturités moyennes et longues (5. 10. 15, 20 et 30 ans). ART. 4. - Les bons du Trésor sont émis à taux fixe ou à taux révisable ou indexés sur l'inflation.
ART. 5. - Les soumissions sont reçues en taux pour les bons de maturité inférieure ou égale à 26 semaines, et en prix pour les autres maturités.
ART. 6. - Les bons du Trésor sont négociables sur le marché secondaire.
ART. 7. - Les dates d'émission et les caractéristiques des bons du Trésor sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.
ART. 8. - Les adjudications se déroulent tous les mardis sauf pour les bons à très court terme qui peuvent être émis hors calendrier.
Les soumissions sont reçues sous forme anonyme par la direction du Trésor et des finances extérieures à travers le système de télé-adjudication géré par Bank Al-Maghrib. En cas de panne de ce système. BAM dresse un tableau anonyme des offres et le transmet par fax à la direction du Trésor et des finances extérieures.
La direction du Trésor et des finances extérieures fixe le taux ou le prix limite de l'adjudication. Seules les soumissions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite ou à un prix supérieur ou égal au prix limite sont satisfaites.
Les soumissions retenues sont servies aux taux ou aux prix proposés par les souscripteurs.
Le règlement des bons souscrits s'effectuera le lundi suivant le jour de l'adjudication pour les bons de maturité supérieure ou égale à 13 semaines et le jour suivant le jour de l'adjudication pour les bons à très court terme.
ART. 9. - Les résultats des adjudications sont portés à la connaissance du public.
ART. 10. - Les bons du Trésor sont inscrits en compte courant de titres auprès du dépositaire central au nom des établissements admis à présenter les soumissions.
ART. I1. - Les bons du Trésor peuvent être émis avec les mêmes caractéristiques de taux et d'échéance que d'autres émissions auxquelles elles sont rattachées. Dans ce cas, l'émission des bons en cause peut être effectuée au pair. au dessus ou au dessous du pair.
Pour le règlement des bons du Trésor rattachés à des émissions antérieures, les adjudicataires acquittent. en plus du prix des bons qui leur sont attribués. le montant des intérêts courus entre la date d'émission ou la date de paiement du coupon précédent et la date de règlement desdits bons.