BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

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N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)

BULLETIN OFFICIEL 2387

MODELE DE LA CARTE TEMPORAIRE DE MAREYEUR

Recto

CARTE TEMPORAIRE DE MAREYEUR N°

Date et lieu de délivrance :

Autorité de délivrance : Gine wil italiail

Directeur des Industries de la pêche maritime

Verso

Wisi sicil ROYAUME DU MAROC Ministère chargé de la pêche maritime

Prénom

Nom:

CNI/ carte de résident :

Raison sociale* :

RC:

Graill puis!

à d = *Indication à porter sur la carte lorsque le mareyeur est une personne morale.

• Cette carte est strictement personnelle .Elle n'est ni cessible ni transmissible et ne peut être utilisée que par son titulaire (art.22 de la loi n°14-08).

• Toute utilisation frauduleuse fera l'objet des sanctions prévues par l'article 32 de la loi n° 14-08 .

• Toute personne ayant trouvé la présente carte est priée de bien vouloir l'adresser sous pli non affranchi au Département de la Pêche Maritime, B.P. 476 Agdal- Rabat ou à la Délégation des Pêches Maritimes la plus proche.

proche.

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