N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)
BULLETIN OFFICIEL 2387
MODELE DE LA CARTE TEMPORAIRE DE MAREYEUR
Recto
CARTE TEMPORAIRE DE MAREYEUR N°
Date et lieu de délivrance :
Autorité de délivrance : Gine wil italiail
Directeur des Industries de la pêche maritime
Verso
Wisi sicil ROYAUME DU MAROC Ministère chargé de la pêche maritime
Prénom
Nom:
CNI/ carte de résident :
Raison sociale* :
RC:
Graill puis!
à d = *Indication à porter sur la carte lorsque le mareyeur est une personne morale.
• Cette carte est strictement personnelle .Elle n'est ni cessible ni transmissible et ne peut être utilisée que par son titulaire (art.22 de la loi n°14-08).
• Toute utilisation frauduleuse fera l'objet des sanctions prévues par l'article 32 de la loi n° 14-08 .
• Toute personne ayant trouvé la présente carte est priée de bien vouloir l'adresser sous pli non affranchi au Département de la Pêche Maritime, B.P. 476 Agdal- Rabat ou à la Délégation des Pêches Maritimes la plus proche.
proche.