2386 BULLETIN OFFICIEL
N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)
MODELE DE L'EXTRAIT DE CARTE DE MAREYEUR
Recto
EXTRAIT DE CARTE MAREYEUR N°
Prénom Nom : CNI/ carte de résident :
Raison sociale* : RC:
Date et lieu de délivrance :
Autorité de délivrance :
Directeur des industries de la pêche maritime
* Indication à porter sur la carte lorsque le mareyeur est une personne morale. :
Verso
:
: jeri
Les istail ROYAUME DU MAROC finistère chargé de la pêche maritime
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• Cette carte est strictement personnelle . Elle n'est ni cessible ni transmissible et ne peut être utilisée que par bebe este celo
son titulaire (art.22 de la loi nº14-08).
son titulaire (art.22 de la loi n°14-08).
" Toute utilisation frauduleuse fera l'objet des sanctions prévues par l'article 32 de la loi n° 14-08 .
• Toute personne ayant trouvé la présente carte est priée de bien vouloir l'adresser sous pli non affranchi au Département de la Pêche Maritime, B.P. 476 Agdal- Rabat ou à la Délégation des Pêches Maritimes la plus proche.
proche.