BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

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2386 BULLETIN OFFICIEL

N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)

MODELE DE L'EXTRAIT DE CARTE DE MAREYEUR

Recto

EXTRAIT DE CARTE MAREYEUR N°

Prénom Nom : CNI/ carte de résident :

Raison sociale* : RC:

Date et lieu de délivrance :

Autorité de délivrance :

Directeur des industries de la pêche maritime

* Indication à porter sur la carte lorsque le mareyeur est une personne morale. :

Verso

:

: jeri

Les istail ROYAUME DU MAROC finistère chargé de la pêche maritime

anasiill pušl ilital pl

• Cette carte est strictement personnelle . Elle n'est ni cessible ni transmissible et ne peut être utilisée que par bebe este celo

son titulaire (art.22 de la loi nº14-08).

son titulaire (art.22 de la loi n°14-08).

" Toute utilisation frauduleuse fera l'objet des sanctions prévues par l'article 32 de la loi n° 14-08 .

• Toute personne ayant trouvé la présente carte est priée de bien vouloir l'adresser sous pli non affranchi au Département de la Pêche Maritime, B.P. 476 Agdal- Rabat ou à la Délégation des Pêches Maritimes la plus proche.

proche.

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