N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012) BULLETIN OFFICIEL 2385
MODELE DE LA CARTE DE MAREYEUR
Recto
Thel seil gi itis iesl istaall CARTE DE MAREYEUR ROYAUME DU MAROC N° Ministère chargé de la pêche maritime
Prénom
Nom :
CNI/ carte de résident :
Raison sociale* :
RC :
Date et lieu de délivrance :
Autorité de délivrance :
Directeur des industries de la pêche maritime
*Indication à porter sur la carte lorsque le mareyeur est une personne morale.
Verso
• Cette carte est strictement personnelle . Elle n'est ni cessibie ni transmissible et ne peut être utilisée que par son titulaire (art.22 de la loi nº14-08).
• Toute utilisation frauduleuse fera l'objet des sanctions prévues par l'article 32 de la loi n° 14-08.
• Toute personne ayant trouvé la présente carte est priée de bien vouloir l'adresser sous pli non affranchi au Département de la Pêche Maritime, B.P. 476 Agdal- Rabat ou à la Délégation des Pêches Maritimes la plus