BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

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N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012) BULLETIN OFFICIEL 2385

MODELE DE LA CARTE DE MAREYEUR

Recto

Thel seil gi itis iesl istaall CARTE DE MAREYEUR ROYAUME DU MAROC N° Ministère chargé de la pêche maritime

Prénom

Nom :

CNI/ carte de résident :

Raison sociale* :

RC :

Date et lieu de délivrance :

Autorité de délivrance :

Directeur des industries de la pêche maritime

*Indication à porter sur la carte lorsque le mareyeur est une personne morale.

Verso

• Cette carte est strictement personnelle . Elle n'est ni cessibie ni transmissible et ne peut être utilisée que par son titulaire (art.22 de la loi nº14-08).

• Toute utilisation frauduleuse fera l'objet des sanctions prévues par l'article 32 de la loi n° 14-08.

• Toute personne ayant trouvé la présente carte est priée de bien vouloir l'adresser sous pli non affranchi au Département de la Pêche Maritime, B.P. 476 Agdal- Rabat ou à la Délégation des Pêches Maritimes la plus

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