BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

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2384 BULLETIN OFFICIEL N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)

Destination (exportation, marché local transformation, restauration collective....) Page n°. : signature sécurisée. 53-05 pe, isitel lệub de la loi n°14-08). Il doit être

Ide aicheteur (de ou des (personne physique/ personne morale) registre établi sous forme électronique doit comporter une sign as ratures, interlignes transposition ni abréviation ( art 11 de la

TRE DE MAREYAGE* 1 des produits halieutiques Quantités

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Vente ou livraison des Lieu de vente

SPECIMEN DU REGISTR Date de vente 1 du moyen de transport (article 4 de la loi n°14-08) reyeur, doit être tenu jour par jour et par ordre de date, sans rat

cice de l'activité de mareyage….. identification du vendeur et du document attestant de la provenance des captures ire du réceptionnaire de la livraison

anitaire**. Quantités de contrôle.

* › ü# Identification du Mareyeur :... N° de l'autorisation d'exercice Nºd'agrément sur le plan sanit Achat des produits halieutiques Espèces ce g ca

Lieu d'achat (indiquer le port/site de débarquement, autres) * Conformément à la loi n°53-05 relative i ** Référence selon le cas, du local ou du r *** Indiquer le n° d'agrément sanitaire du Ce registre, côté et paraphé par le mareyer accessible à tout moment aux agents de co

Date (JJ/M/Année)

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