N° 606? 15 chaabane 1433 (5-7-2012) BULLETIN OFFICIEL 2383
ANNEXE ********
Modèle de la demande d'autorisation d'exercice de l'activité de mareyage
1. REFERENCE DE LA DEMANDE : Date de dépôt
Lieu de dépôt
N° de la
demande (*)
(*) Réservé à l'Administration
II. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : 1- Personne physique
Nom Prénom
Numéro de la CNI/carte de résident RC/Ville Adresse Tel
Fax/Courriel 2 Personne morale (1) (rayer les mentions inutiles)
Raison sociale / Forme de la société : RC/ Ville
Coopérative Adresse Tel :
Fax/Courriel : Nom et prénom du représentant responsable N° de CNI /carte de résident du représentant responsable (1) joindre toute pièce justificative
Signature du demandeur
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Récépissé Identification du demandeur..... Lieu de dépôt de la demande:....... Date de dépôt :...
N° de la demande:
Cachet et Signature du service réceptionnaire