BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

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N° 606? 15 chaabane 1433 (5-7-2012) BULLETIN OFFICIEL 2383

ANNEXE ********

Modèle de la demande d'autorisation d'exercice de l'activité de mareyage

1. REFERENCE DE LA DEMANDE : Date de dépôt

Lieu de dépôt

N° de la

demande (*)

(*) Réservé à l'Administration

II. IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : 1- Personne physique

Nom Prénom

Numéro de la CNI/carte de résident RC/Ville Adresse Tel

Fax/Courriel 2 Personne morale (1) (rayer les mentions inutiles)

Raison sociale / Forme de la société : RC/ Ville

Coopérative Adresse Tel :

Fax/Courriel : Nom et prénom du représentant responsable N° de CNI /carte de résident du représentant responsable (1) joindre toute pièce justificative

Signature du demandeur

Découper ici

Récépissé Identification du demandeur..... Lieu de dépôt de la demande:....... Date de dépôt :...

N° de la demande:

Cachet et Signature du service réceptionnaire