BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6062 du 5 juillet 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6062 - 15 chaabane 1433 (5-7-2012)

4. Recommandations relatives au secteur de gestion des

déchets solides

73. Dans l'objectif d'encourager le développement du secteur de tri, collecte, traitement et valorisation des déchets solides, et d'en faire une opportunité de développement de nouveaux métiers nationaux, le CES recommande de :

• Définir une stratégie nationale, des schémas directeurs régionaux et une gouvernance locale adaptée à la gestion des déchets solides

74. Généraliser la mise en œuvre des schémas directeurs régionaux pour la gestion des déchets solides.

Ces schémas directeurs doivent couvrir les différentes familles de déchets: ménagers, industriels, médicaux et pharmaceutiques, dangereux et ultimes. Ils doivent par ailleurs privilégier l'approche de recyclage et de valorisation, qui considère les déchets comme des flux de matériaux, plutôt qu'une orientation systématique vers l'enfouissement technique dans des décharges contrôlées.

75. Améliorer la maîtrise des conditions de la gestion déléguée des services de collecte des déchets ménagers en incitant davantage les collectivités locales à professionnaliser la gestion des déchets-ménagers et en leur offrant une assistance technique de l'État au niveau du choix des opérateurs privés ainsi qu'au niveau du suivi et contrôle des contrats de délégation.

76. Considérant la problématique que pose la gestion des déchets dangereux au Maroc, il convient d'initier une réflexion pour la mise à niveau du circuit de production, collecte et traitement de ces déchets.

• Inciter le secteur privé national à investir dans les filières de collecte, tri, recyclage, élimination et valorisation des déchets solides

77. Mettre en place des financements publics-privés dédiés et en créant un fonds dédié à la promotion de cette filière.

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• Développer les nouvelles compétences métiers et les capacités de R&D

78. Le secteur de l'assainissement solide pâtit de l'insuffisance de compétences dans le domaine. Dans ce cadre, il convient de mener une étude sur les besoins réels de formation, pour les besoins des professionnels et les gestionnaires des services d'assainissement solide. Sur la base de cette étude, il conviendra de :

- élaborer et engager un programme national d'anticipation des besoins en compétences et de formation dans les métiers de la gestion du recyclage et de la valorisation des déchets solides ménagers et industriels, en collaboration avec les acteurs professionnels concernés ;

- former les élus et les cadres des collectivités locales aux

métiers de la gestion des déchets ménagers et à la gestion des contrats de délégation ;

- créer un centre National des technologies vertes dans les filières de gestion des déchets solides ménagers, industriels, et dangereux (techniques de tri, de collecte, de recyclage et de valorisation).

- Influencer les comportements du citoyen

79. Etablir un plan de sensibilisation, de communication et d'éducation environnementale ciblées pour favoriser les modes de tri sélectif des déchets à la source.

• Rendre effectif le dispositif réglementaire relatif à la gestion des déchets

80. En mettant en application l'ensemble des décrets relatifs à la collecte, le transport, l'élimination et le traitement des déchets ménagers, industriels, spéciaux, dangereux et pharmaceutiques et en mettant en place les mécanismes appropriés de contrôle et de sanction définis dans les décrets publiés.

81. En incitant les hôpitaux à respecter les règles d'hygiène dans la gestion des déchets hospitaliers et médicaux notamment via la mise en place in situ des incinérateurs pour détruire les déchets médicaux ou en faisant appel à des opérateurs locaux spécialisés et agréés par l'administration locale.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6059 du 5 chaabane 1433 (25 juin 2012).