BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6066 du 19 juillet 2012

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N° 6066 - 29 chaabane 1433 (19-7-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 36 du 4 joumada II 1433 (26 avril 2012) portant agrément de la société « M2M SPS » en qualité de société de financement spécialisée dans la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement utilisant un support électronique ou leur gestion.

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB.

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 27 ;

Vu la demande d'agrément formulée, en date du 24 août 2011, par la société « M2M Group » et les documents complémentaires remis en date du 7 janvier 2012 ;

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2483

Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 11 avril 2012,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - La société « M2M SPS », sise à Casablanca, 20 rue Moussa Bnou Noussair, est agréée en tant que société de financement spécialisée dans la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement utilisant un support électronique ou leur gestion.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 joumada II 1433 (26 avril 2012).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6063 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012).

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