BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6066 du 19 juillet 2012

Page 74 sur 76

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2482

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1841-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 753-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie. tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 24 avril 2012 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins.

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 753-06 du 27 rabii | 1427 (26 avril 2006) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en néphrologie est fixée « ainsi qu'il suit :

..... ....

« Espagne :

....

« - Titulo oficial de medico especialista en nefrologia, délivré « par el ministro de educacion . le 3 mars 2010, assorti d'une « attestation d'évaluation des connaissances et des «compétences délivrée par la faculté de médecine et de « pharmacie de Rabat - le 20 avril 2012. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 joumada II 1433 (9 mai 2012).

LAHCEN DAOUDI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6063 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012).

.......

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2147-12 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Béni Oukil relevant de la province de Fkih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantations d'agrumes dans certaines zones.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. Vu le dahir n° 1-70-227 du Jer chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantations d'agrumes dans certaines zones. notamment son article premier :

N° 6066 - 29 chaabane 1433 (19-7-2012)

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 621-70 du 3 chaabane 1390 (5 octobre 1970) fixant les modalités relatives à la demande d'autorisation concernant la création ou l'extension de plantations d'agrumes dans les zones délimitées,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Sont fixées, ainsi qu'indiqué par un liséré sur la carte au 1/100.000 annexée à l'original du présent arrêté, les limites d'une zone soumise aux dispositions du dahir susvisé n° 1-70-227 du Jer chaabane 1390 (3 octobre 1970) et située à l'intérieur de la commune rurale de Béni Oukil relevant de la province de Fkih Ben Salah.

Un exemplaire de la carte visée à l'alinéa précédent sera déposé au siège de l'Office régional de mise en valeur agricole du Tadla où il pourra être consulté par le public.

ART. 2. - Le directeur de l'Office régional de mise en valeur agricole du Tadia est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 rejeb 1433 (30 mai 2012).

AZIZ. AKHANNOUCH.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6064 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012).

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 35 du 3 joumada II 1433 (25 avril 2012) portant agrément de la société « CFG Group » en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec « Casablanca Finance Markets ».

LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRI.

Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 27 ct 35;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1391-98 du 14 safar 1419 (9 juin 1998) portant agrément de la société « Casablanca Finance Markets » en qualité de banque :

Vu la demande d'agrément formulée, en date du 19 mars 2012. par les sociétés « CFG Group » et « Casablanca Finance Markets » en vue de leur fusion absorption ;

Après avis favorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 11 avril 2012,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER. - La société « CFG Group », sise à Casablanca, 5-7 rue Ibnou Toufail, est agréée en tant que banque, suite à l'opération de fusion-absorption avec « Casablanca Finance Markets ».

ART. 2. -. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 joumada II 1433 (25 avril 2012).

ABDELLATIF JOUAHRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6063 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012).

Actes cités sur cette page