BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6066 du 19 juillet 2012

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N° 6066 - 29 chaabane 1433 (19-7-2012)

2481

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2445-12 du 3 joumada | 1433 (26 mars 2012) approuvant l'avenant nº2 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Drâa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE. DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000). notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 :

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2031-10 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010) approuvant l'avenant n° | à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu, le 10 rabii II 1431 (26 mars 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Island International Exploration Morocco », « Serica Foum Drâa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu l'avenant n°2 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Drâa B.V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » relatif au transfert de 100% des parts d'intérêt de la société « Island International Exploration Morocco » à la société « San Leon Energy PLC » dans les permis « Foum Draa Offshore 1 à 3» suite à l'acquisition de la société « Island International Exploration Morocco » par la société « San Leon Morocco Energy PLC ».

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Four Drâa Offshore » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Drâa B.V.» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 joumada | 1433 (26 mars 2012).

Le ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement. et des finances, FOUAD DOUIRI NIZAR BARAKA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6065 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1839-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES.

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 5 avril 2012 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de spécialité médicale en dermatologie est fixée « ainsi qu'il suit :

..... « Sénégal :

... «- Certificat d'études spéciales de dermatologie-vénérologie, « délivré par la faculté de médecine, de pharmacie et « d'odonto-stomatologie, Université Cheikh Anta-Diop de « Dakar, Sénégal - le 22 juillet 2010, assorti d'un stage « d'une année du 7 mars 2011 au 7 mars 2012 au C.H.U de « Casablanca, validé par la faculté de médecine et de « pharmacie de Casablanca - le 15 mars 2012. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 joumada II 1433 (9 mai 2012).

LAHCEN DAOUDI.

Le texte 'en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6063 du 19 chaabane 1433 (9 juillet 2012).

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