Décret n° 2-12-289 du 19 juin 2012
autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation de 50 % dans le capital de la holding à créer, dénommée « Atlantic Bank International ».
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autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation de 50 % dans le capital de la holding à créer, dénommée « Atlantic Bank International ».
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BULLETIN OFFICIEL
N° 6066 - 29 chaabane 1433 (19:7-2012)
TEXTES PARTICULIERS
Naturalisation marocaine
Par dahir n° 1-12-12 du 26 rejeb 1433 (17 juin 2012), a été naturalisé. à titre exceptionnel :
M. Gérard DARMON, né le 29 février 1948 à Paris en France.
M. Gérard DARMON est relevé de toutes les incapacités prévues à l'article 17 du dahir portant code de la nationalité marocaine.
Décret n° 2-12-289 du 28 rejeb 1433 (19 juin 2012) autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation de 50 % dans le capital de la holding à créer, dénommée « Atlantic Bank International ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
EXPOSE DES MOTIFS :
La Banque centrale populaire « BCP » demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle à été modifiée et complétée, pour participer à hauteur de 50% dans le capital d'une holding qui sera créée sous la dénomination « Atlantic Bank International ».
Cette prise de participation s'inscrit dans le cadre le cadre du développement des activités de la BCP sur le marché africain qui constitue l'un des piliers du développement à l'international du groupe de la Banque populaire, vu les opportunités qu'offre ce marché à l'activité bancaire. Ainsi, un accord de partenariat a été signé avec un investisseur ivoirien dénommé « Atlantic Financial Group » (AFG) occupant une place de premier plan dans la zone de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA).
Ce projet consiste en la création d'une holding dénommée « Atlantic Bank International » (ABI), société anonyme de droit ivoirien à conseil d'administration, à laquelle AFG apportera ses participations dans les sept banques suivantes : la BACI en Côte d'Ivoire, la BASL au Sénégal, la BABN au Bénin, la BATG au Togo, la BABF au Burkina-Faso, la BAML au Mali et la BANE au Niger.
La BCP prendra une participation de 50% dans le capital de la société « Atlantic Bank International » via une augmentation du capital d'une valeur globale de 63,237 milliards de francs CFA, soit 1,09 milliards de dirhams, ce qui permettra à la BCP de détenir, à parité avec le partenaire ivoirien (AFG) le capital de la société en question.
Il convient de rappeler que les études relatives à l'évaluation desdites participations réalisées par des bureaux d'expertise spécialisés ont mis l'accent sur les avantages que présentent la zone (UEMOA) du moment qu'elle possède un cadre juridique et une monnaie uniques et offre un fort potentiel
de développement. De même les études réalisées à cet effet montrent que les banques acquises possèdent un grand potentiel à valoriser avec une bonne gouvernance assortie d'un système informatique stable.
En vue du lancement de ce projet, un accord a été signé en date du 14 mai 2012 entre la BCP et le groupe ivoirien AFG afin de fixer les engagements de chacune des parties en ce qui concerne la procédure de création de la holding « Atlantic Bank International », la prise de participation dans son capital, les mécanismes de gouvernance et les modalités de gestion. Ainsi, la gestion effective du holding et la présidence de son conseil d'administration seront respectivement confiées à la BCP et au partenaire ivoirien selon l'évolution de leurs parts du capital de ladite holding. La BCP assurera également la gestion courante des banques acquises.
La garantie des actifs et passifs des banques acquises, quant à elle, fera l'objet d'un contrat de garantie qui sera conclu entre le BCP et le partenaire ivoirien dans le but d'assurer la couverture des risques éventuels liés à la gestion des banques acquises précitées durant la période précédant l'opération d'acquisition. :
Compte tenu des objectifs assignés à ce projet qui a obtenu l'accord du conseil d'administration de la Banque centrale populaire et du comité directeur du Crédit populaire du Maroc réunis le 15 mai 2012 ;
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La Banque centrale populaire est autorisée à prendre une participation de 50% dans le capital d'une holding qui sera créée sous la dénomination « Atlantic Bank International ». Cette participation correspondant à un montant de 63,237 milliards de francs CFA, soit 1,09 milliards de dirhams.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 28 rejeb 1433 (19 juin 2012).
ABDEL-ILAH BENKIRAN
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
NIZAR BARAKA.
portant naturalisation marocaine
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89