Décret n° 2-12-293 du 5 juillet 2012
fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.
Dahir
portant naturalisation marocaine
Le dahir n° 1-12-12 du 17 juin 2012 portant naturalisation marocaine est publié au Bulletin officiel n° 6066 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2012, page 2410 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.
fixant la liste des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi n° 14-08 relative au mareyage
relative au mareyage
autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation de 50 % dans le capital de la holding à créer, dénommée « Atlantic Bank International ».
approuvant l'avenant nº2 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Dr
complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie
complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie
délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Béni Oukil relevant de la province de Fkih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantations
portant agrément de la société « CFG Group » en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec « Casablanca Finance Markets ».
portant agrément de la société « M2M SPS » en qualité de société de financement spécialisée dans la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement utilisant un support électronique ou leur gestion.
BO n° 6066 du 19 juillet 2012, édition française : 76 pages, 22 actes.
fixant la liste des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi n° 14-08 relative au mareyage
portant publication de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, réunie en session extraordinaire à Vienne le 26 septembre 1986
portant promulgation de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-12-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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