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Dahir

Dahir n° 1-12-12 du 17 juin 2012

portant naturalisation marocaine

L'essentiel

Le dahir n° 1-12-12 du 17 juin 2012 portant naturalisation marocaine est publié au Bulletin officiel n° 6066 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2012, page 2410 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-12-12
Date de l'acte
17 juin 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6066 du 19 juillet 2012, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-12-1217 juin 2012 : Date de l'acte ; 19 juillet 2012 : Publication, BO n° 6066 du 19 juillet 201217 juin 201219 juillet 201217 juin 2012 : Date de l'acte19 juillet 2012 : Publication, BO n° 6066 du 19 juillet 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6066 du 19 juillet 2012, page 2

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Dans le même numéro

BO n° 6066 du 19 juillet 2012, édition française : 76 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 6066

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