Dahir n° 1-11-172 du 21 novembre 2011
portant promulgation de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
Dahir
portant publication de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, réunie en session extraordinaire à Vienne le 26 septembre 1986
Le dahir n° 1-93-498 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6066 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2012, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
relative à la Chambre des conseillers.
portant promulgation de la loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
portant promulgation de la loi n°57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
portant promulgation de la loi n° 40-12 modifiant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics
modifiant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics
relative à l'Ecole Hassania des travaux publics
Dahir n° 1-01-198 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant
BO n° 6066 du 19 juillet 2012, édition française : 76 pages, 22 actes.
portant naturalisation marocaine
fixant la liste des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi n° 14-08 relative au mareyage
portant promulgation de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
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