Loi n° 17-86
relative à l'Ecole Hassania des travaux publics
Loi
modifiant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics
La loi n° 40-12 du 17 juillet 2012 modifiant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics est publiée au Bulletin officiel n° 6066 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2012, page 2467 (page 59 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l'Ecole Hassania des travaux publics
portant promulgation de la loi n° 40-12 modifiant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics
relative à l'Ecole Hassania des travaux publics
BO n° 6066 du 19 juillet 2012, édition française : 76 pages, 22 actes.
portant promulgation de la loi n° 40-12 modifiant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics
Dahir n° 1-01-198 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant
portant publication de l'Instrument portant amendement de la Convention internationale des télécommunications (Genève, 1992), adopté par la Conférence des plénipotentiaires de l'Organisation internationale des télécommunications tenue à Marrakech le 18 octobre 2002.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/40-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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