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Loi

Loi n° 40-12 du 17 juillet 2012

modifiant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics

L'essentiel

La loi n° 40-12 du 17 juillet 2012 modifiant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics est publiée au Bulletin officiel n° 6066 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2012, page 2467 (page 59 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
40-12
Date de l'acte
17 juillet 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6066 du 19 juillet 2012, page 6 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 40-1217 juillet 2012 : Date de l'acte ; 19 juillet 2012 : Publication, BO n° 6066 du 19 juillet 201217 juillet 201219 juillet 201217 juillet 2012 : Date de l'acte19 juillet 2012 : Publication, BO n° 6066 du 19 juillet 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6066 du 19 juillet 2012, page 59

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BO n° 6066 du 19 juillet 2012, édition française : 76 pages, 22 actes.

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