Cent-unième année - N° 6066
29 chaabane 1433 (19 juillet 2012)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
Pages TEXTES GENERAUX
Chambre des conseillers. - Loi organique. Dahir n° 1-11-172 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011)
portant promulgation de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers. .... 2411
Election des membres des conseils des collectivités
territoriales. - Loi organique.
Dahir n° 1-11-173 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales….... 2426
Listes électorales générales, opérations de
référendums et utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation res moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.............................. 2449
Pages Ecole Hassania des travaux publics.
Dahir n° 1-12-16 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant promulgation de la loi n° 40-12 modifiant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics. ......... ..... . . . . 2467
Convention sur la notification rapide d'un
accident nucléaire.
Dahir n° 1-93-498 du 1" ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, réunie en session extraordinaire à Vienne le 26 septembre 1986....... . . . . 2468
Accord de coopération dans le domaine
du tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie.
Dahir n° 1-01-198 du 1ªr ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Bogota le 8 mars 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie…....... 2476