BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6066 du 19 juillet 2012

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Cent-unième année - N° 6066

29 chaabane 1433 (19 juillet 2012)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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SOMMAIRE

Pages TEXTES GENERAUX

Chambre des conseillers. - Loi organique. Dahir n° 1-11-172 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011)

portant promulgation de la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers. .... 2411

Election des membres des conseils des collectivités

territoriales. - Loi organique.

Dahir n° 1-11-173 du 24 hija 1432 (21 novembre 2011) portant promulgation de la loi organique n° 59-11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales….... 2426

Listes électorales générales, opérations de

référendums et utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.

Dahir n° 1-11-171 du 30 kaada 1432 (28 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation res moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.............................. 2449

Pages Ecole Hassania des travaux publics.

Dahir n° 1-12-16 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant promulgation de la loi n° 40-12 modifiant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics. ......... ..... . . . . 2467

Convention sur la notification rapide d'un

accident nucléaire.

Dahir n° 1-93-498 du 1" ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, réunie en session extraordinaire à Vienne le 26 septembre 1986....... . . . . 2468

Accord de coopération dans le domaine

du tourisme entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie.

Dahir n° 1-01-198 du 1ªr ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Bogota le 8 mars 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie…....... 2476

Sommairen° 6066

Actes cités sur cette page