Arrêté n° 2062-12 du 29 mai 2012
fixant la liste des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi n° 14-08 relative au mareyage
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fixant la liste des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi n° 14-08 relative au mareyage
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portant naturalisation marocaine
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2410
N° 6066 - 29 chaabane 1433 (19-7-2012)
BULLETIN OFFICIEL
Pages Instrument portant amendement de la
Convention internationale des télécommunications (Genève, 1992).
Dahir 11° 1-09-135 du ler ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Instrument portant portant amendement de la Convention internationale des télécommunications (Genève, 1992), adopté par la Conférence des plénipotentiaires de l'Organisation internationale des télécommunications tenue à Marrakech le 18 octobre 2002...... ..... 2476
Partis politiques. - Modalités de répartition et Partis politiques. - Modalités de répartition et
de versement du soutien.
Décret n° 2-12-293 du 15 chaabane 1433 (5 juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques…............ 2476
Mareyage.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2062-12 du 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) fixant la liste des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi n° 14-08 relative au mareyage... .... 2477
Blé tendre destiné à la fabrication des farines
subventionnées. - Conditions d'achat, de conditionnement et de mise en vente. Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de
l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2324-12 du 7 rejeb 1433 (29 mai 2012) fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines suhventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de onditionnement et de mise en vente desdites farines.... 2478
TEXTES PARTICULIERS
Naturalisation marocaine.
Dahir n° 1-12-12 du 26 rejeb 1433 (17 juin 2012) portant naturalisation marocaine..... .... 2480
Banque centrale populaire. - Prise d'une
participation dans le capital de la holding à créer, dénommée « Atlantic Bank International ».
Décret n° 2-12-289 du 28 rejeb 1433 (19 juin 2012) autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation de 50 % dans le capital de la holding à créer, dénommée « Atlantic Bank International»... .... 2480
Pages Avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2445-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010). entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Drầa B. V. » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »..... . . . . 2481
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1839-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie. . . . . 2481
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 1841-12 du 17 joumada II 1433 (9 mai 2012) complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii / 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie…….... . . . . 2482
Province de Fkih Ben Salah. - Extension de
plantations d'agrumes.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2147-12 du 8 rejeb 1433 (30 mai 2012) délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Béni Oukil relevant de la province de Fkih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantations d'agrumes dans certaines zones. . . . . 2482
Sociétés « CFG Group » et « M2M SPS ». -
Agréments.
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 35 du 3 joumada II 1433 (25 avril 2012) portant agrément de la société « CFG Group » en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec « Casablanca Finance Markets ».. . . . . 2482
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 36 du 4 joumada II 1433 (26 avril 2012) portant agrément de la société « M2M SPS » en qualité de société de financement spécialisée dans la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement utilisant un support électronique ou leur gestion....... 2483
fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.
relative au mareyage
autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation de 50 % dans le capital de la holding à créer, dénommée « Atlantic Bank International ».
approuvant l'avenant nº2 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Dr
complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie
complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie
délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Béni Oukil relevant de la province de Fkih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantations
portant agrément de la société « CFG Group » en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec « Casablanca Finance Markets ».
portant agrément de la société « M2M SPS » en qualité de société de financement spécialisée dans la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement utilisant un support électronique ou leur gestion.