Dahir n° 1-12-12 du 17 juin 2012
portant naturalisation marocaine
Décret
autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation de 50 % dans le capital de la holding à créer, dénommée « Atlantic Bank International ».
Le décret n° 2-12-289 du 19 juin 2012 autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation de 50 % dans le capital de la holding à créer, dénommée « Atlantic Bank International » est publié au Bulletin officiel n° 6066 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2012, page 2480 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant naturalisation marocaine
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 6066 du 19 juillet 2012, édition française : 76 pages, 22 actes.
approuvant l'avenant nº2 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Dr
complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-12-289. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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