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Décret

Décret n° 2-12-289 du 19 juin 2012

autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation de 50 % dans le capital de la holding à créer, dénommée « Atlantic Bank International ».

L'essentiel

Le décret n° 2-12-289 du 19 juin 2012 autorisant la Banque centrale populaire « BCP » à prendre une participation de 50 % dans le capital de la holding à créer, dénommée « Atlantic Bank International » est publié au Bulletin officiel n° 6066 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2012, page 2480 (page 72 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-12-289
Date de l'acte
19 juin 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6066 du 19 juillet 2012, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-12-28919 juin 2012 : Date de l'acte ; 19 juillet 2012 : Publication, BO n° 6066 du 19 juillet 201219 juin 201219 juillet 201219 juin 2012 : Date de l'acte19 juillet 2012 : Publication, BO n° 6066 du 19 juillet 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6066 du 19 juillet 2012, page 72

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Dans le même numéro

BO n° 6066 du 19 juillet 2012, édition française : 76 pages, 22 actes.

  • Arrêté conjoint n° 2445-12 du 26 mars 2012

    approuvant l'avenant nº2 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Dr

    page 73

  • Arrêté n° 1839-12 du 9 mai 2012

    complétant l'arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.

    page 73

Voir les 22 actes du BO n° 6066

Mentions dans le Bulletin officiel

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