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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2324-12 du 29 mai 2012

fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2324-12 du 29 mai 2012 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines est publié au Bulletin officiel n° 6066 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2012, page 2478 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2324-12
Date de l'acte
29 mai 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6064 du 12 juillet 2012, page 5 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté conjoint n° 2324-1229 mai 2012 : Date de l'acte ; 19 juillet 2012 : Publication, BO n° 6066 du 19 juillet 201229 mai 201219 juillet 201229 mai 2012 : Date de l'acte19 juillet 2012 : Publication, BO n° 6066 du 19 juillet 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6066 du 19 juillet 2012, page 70

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Loi n° 12-94 du 22 février 1995

    relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses

  • Dahir n° 1-95-8 du 22 février 1995

    portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses

  • Décret n° 2-12-44 du 7 mars 2012

    portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance

Dans le même numéro

BO n° 6066 du 19 juillet 2012, édition française : 76 pages, 22 actes.

Voir les 22 actes du BO n° 6066

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