Loi n° 12-94 du 22 février 1995
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
Arrêté conjoint
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
L'arrêté conjoint n° 2324-12 du 29 mai 2012 fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines est publié au Bulletin officiel n° 6066 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2012, page 2478 (page 70 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
pris pour l'application de la loi n° 12-94
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance
BO n° 6066 du 19 juillet 2012, édition française : 76 pages, 22 actes.
Dahir n° 1-01-198 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant
portant publication de l'Instrument portant amendement de la Convention internationale des télécommunications (Genève, 1992), adopté par la Conférence des plénipotentiaires de l'Organisation internationale des télécommunications tenue à Marrakech le 18 octobre 2002.
fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2324-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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