Dahir n° 1-01-198 du 2 août 2011
Dahir n° 1-01-198 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant
Dahir
portant publication de l'Instrument portant amendement de la Convention internationale des télécommunications (Genève, 1992), adopté par la Conférence des plénipotentiaires de l'Organisation internationale des télécommunications tenue à Marrakech le 18 octobre 2002.
Le dahir n° 1-09-135 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6066 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2012, page 2476 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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Dahir n° 1-01-198 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant
fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.
relative aux partis politiques
BO n° 6066 du 19 juillet 2012, édition française : 76 pages, 22 actes.
Dahir n° 1-01-198 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant
fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.
fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-09-135. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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