BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6066 du 19 juillet 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-01-198 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant

publication de l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Bogota le 8 mars 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Bogota le 8 mars 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération dans le domaine du tourisme fait à Bogota le 8 mars 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Colombie.

Fait à Rabat, le jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvemement.

ABBAs EL FASS!.

Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6065 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012).

Dahir n° 1-09-135 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Instrument portant amendement de la Convention internationale des télécommunications (Genève, 1992), adopté par la Conférence des plénipotentiaires de l'Organisation internationale des télécommunications tenue à Marrakech le 18 octobre 2002.

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LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes -- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Instrument portant amendement de la Convention internationale des télécommunications (Genève, 1992). adopté par la Conférence des plénipotentiaires de l'Organisation internationale des télécommunications tenue à Marrakech le 18 octobre 2002 :

Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de l'Instrument précité, fait à Genève le 4 mai 2011,

N° 6066 - 29 chaabane 1433 (19-7-2012)

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel. à la suite du présent dahir. l'Instrument portant amendement de la Convention internationale des télécommunications (Genève, 1992), adopté par la Conférence des plénipotentiaires de l'Organisation internationale des télécommunications tenue à Marrakech le 18 octobre 2002.

Fait à Rabat, le Jer ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI

Voir le lexte de l Instrument dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6065 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012).

Décret n° 2-12-293 du 15 chaabane 1433 (5 juillet 2012) fixant les modalités de répartition et de versement du soutien accordé aux partis politiques.

LE C'HEF DU GOUVERNEMENT.

Vu la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques promulguée par le dahir n° I-11-166 du 24 kaada 1432 (22 octobre 2011). notamment la section II de son chapitre IV :

Sur proposition du ministre de l'intérieur ;

Après délibération en Conseil du gouvernement réuni le 23 rejeb 1433 (14 juin 2012),

DÉCRETE : Chapitre premier Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. - Les montants globaux du soutien prévu à l'article 32 de la loi organique susvisée n° 29-11, inscrits chaque année dans la loi de finances, au profit des partis politiques légalement constitués et ayant couvert au moins 10% des circonscriptions électorales locales relatives à l'élection des membres de la Chambre des représentants, sont répartis comme suit:

- 75 % desdits montants globaux sont consacrés à la

contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques. Ils sont répartis entre les partis politiques concernés conformément aux modalités prévues à l'article 2 ci-après :

- 25 % desdits montants globaux sont consacrés à la

contribution à la couverture des frais d'organisation des congrès nationaux ordinaires des partis politiques.

Chapitre Il •

La contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques

ART. 2. - Le montant du soutien annuel pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques est réparti comme suit :

- 25 % dudit montant est destiné à la dotation forfaitaire et

au montant supplémentaire prévus aux a) et b) du premier alinéa de l'article 32 de la loi organique précitée n° 29-11 ;

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