BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6066 du 19 juillet 2012

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N° 6066-39 chaabane 1433 ( 19-7-2012) BULLETIN OFFICIEL 2475

b) Chaque dépôr d'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion

relatif à la présente Convention ou à tout protocole d'amendement ;

c) Toute déclaration ou tout retrait de déclaration faits conformément à l'article 11 ; d) Toute déclaration d'application provisoire de la présente Convention faite

conformément à l'article 13 ;

L'entrée en vigueur de la présente Convention et de tout amendement qui lui est

apporté ;

f) Toute dénonciation faite conformément à l'article 15.

Article 17

Textes authentiques et copies certifiées

L'original de la présente Convention, dont les versions anglaise, arabe, chinoise, espagnole. française et russe font également foi, sera déposé auprès du Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique qui en fera parvenir des copies certifiées aux États Parties et à tous les autres Etats.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités, ont signé la présente Convention, ouverte à la signature conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 12.

OPTÉE par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique nie en session extraordinaire à Vienne le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-six.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6065 du 26 chaabane 1433 (16 juiller 2012).