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Dahir

Dahir n° 1-01-198 du 2 août 2011

Dahir n° 1-01-198 du Jer ramadan 1432 (2 août 2011) portant

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-198 du 2 août 2011 est publié au Bulletin officiel n° 6066 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2012, page 2476 (page 68 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-198
Date de l'acte
2 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 6065 du 16 juillet 2012, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-01-1982 août 2011 : Date de l'acte ; 19 juillet 2012 : Publication, BO n° 6066 du 19 juillet 201220122 août 201119 juillet 20122 août 2011 : Date de l'acte19 juillet 2012 : Publication, BO n° 6066 du 19 juillet 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6066 du 19 juillet 2012, page 68

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BO n° 6066 du 19 juillet 2012, édition française : 76 pages, 22 actes.

  • Dahir n° 1-09-135 du 2 août 2011

    portant publication de l'Instrument portant amendement de la Convention internationale des télécommunications (Genève, 1992), adopté par la Conférence des plénipotentiaires de l'Organisation internationale des télécommunications tenue à Marrakech le 18 octobre 2002.

    page 68

Voir les 22 actes du BO n° 6066

Mentions dans le Bulletin officiel

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