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Arrêté

Arrêté n° 2147-12 du 30 mai 2012

délimitant à l'intérieur de la commune rurale de Béni Oukil relevant de la province de Fkih Ben Salah une zone soumise aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantations

L'essentiel

L'arrêté n° 2147-12 du 30 mai 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6066 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2012, page 2482 (page 74 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2147-12
Date de l'acte
30 mai 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6064 du 12 juillet 2012, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2147-1230 mai 2012 : Date de l'acte ; 19 juillet 2012 : Publication, BO n° 6066 du 19 juillet 201230 mai 201219 juillet 201230 mai 2012 : Date de l'acte19 juillet 2012 : Publication, BO n° 6066 du 19 juillet 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6066 du 19 juillet 2012, page 74

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BO n° 6066 du 19 juillet 2012, édition française : 76 pages, 22 actes.

  • Arrêté n° 1841-12 du 9 mai 2012

    complétant l'arrêté n° 753-06 du 27 rabii 1 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.

    page 74

  • Arrêté conjoint n° 2445-12 du 26 mars 2012

    approuvant l'avenant nº2 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Energy PLC », « Serica Foum Dr

    page 73

Voir les 22 actes du BO n° 6066

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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