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Arrêté

Arrêté n° 2062-12 du 29 mai 2012

fixant la liste des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi n° 14-08 relative au mareyage

L'essentiel

L'arrêté n° 2062-12 du 29 mai 2012 fixant la liste des agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi n° 14-08 relative au mareyage est publié au Bulletin officiel n° 6066 (édition de traduction officielle) du 19 juillet 2012, page 2410 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2062-12
Date de l'acte
29 mai 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6064 du 12 juillet 2012, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2062-1229 mai 2012 : Date de l'acte ; 19 juillet 2012 : Publication, BO n° 6066 du 19 juillet 201229 mai 201219 juillet 201229 mai 2012 : Date de l'acte19 juillet 2012 : Publication, BO n° 6066 du 19 juillet 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6066 du 19 juillet 2012, page 2

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