BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6066 du 19 juillet 2012

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N° 6066 - 29 chaabane 1433 (19-7-2012) BULLETIN OFFICIEL 2467

Dahir n° 1-12-16 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) portant promulgation de la loi n° 40-12 modifiant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 40-12 ›difiant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Tétouan, le 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABDEL-ILAH BENKIRAN.

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Loi n° 40-12

modifiant la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux publics

Article premier

es dispositions de l'article 2 de la loi n° 17-86 relative à l'Ecole Hassania des travaux ublics, telle qu'elle a été modifiée et complétée, sont modifiées comme suit :

« Article 2 - L'Ecole Hassania des travaux publics est chargée de .... « dans les spécialités suivantes :

« - génie civil ;

« - génie électrique ;

«- génie hydraulique, de l'environnement et de la ville ; «- génie informatique ;

« - sciences de l'information géographique ;

«- gestion et exploitation des systèmes des transports ; «- météorologie.

« L'école assure.. .diplômes nationaux suivants : «- diplôme d'ingénieur d'Etat ;

« - master et master spécialisé ;

« - doctorat

« Elle concourt, ...... …...dans les spécialités précitées. «.... .....»

(Le reste sans modification.)

Article 2

Sont validés les diplômes ci-après, délivrés aux étudiants par l'Ecole Hassania des ravaux publics avant la publication de la présente loi au Bulletin officiel:

-le diplôme d'ingénieur d'Etat dans les spécialités de génie hydraulique, de l'environnement et de la ville, de génie informatique et des sciences de l'information géographique ;

- le master et le master spécialisé dans la spécialité gestion et exploitation des systèmes des transports.

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