2408 BULLETIN OFFICIEL N° 6066 - 29 chaabane 1433 (19-7-2012)
hir n° 1-93-498 du yer ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de la
onvention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique, réunie en session extraordinaire à Vienne le 26 septembre 1986.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
: Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
• Vu la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique réunie en session extraordinaire à Vienne le 26 septembre 1986 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Vienne le 19 octobre 1993,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, adoptée par la Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique réunie en session extraordinaire à Vienne le 26 septembre 1986.
Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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