N° 6066 - 29 chaabane 1433 (19-7-2012)
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BULLETIN OFFICIEL
ART. I!. - Les prix limites de vente des farines subrentionnées sont comme suit :
• Pour la farine nationale de blé tendre :
- prix de la marchandise prise emballée,
sortie minoterie ..... 182 DH par quintal : - prix au niveau grossistes ...... 188 DH par quintal : - prix public ... 200 DH par quintal. • Pour les farines subventionnées destinées aux provinces sahariennes :
- prix de la marchandise nue, sortie
minoterie .... .... 87 DH par quintal : - prix public . . . . 100 DH par quintal. Le montant unitaire de la compensation est fixé comme suit : - farine nationale de blé tendre hors
provinces sahariennes .... 143.375 DH par quintal ; - farine nationale destinée aux
provinces sahariennes .... 238,375 DH par quintal ; - farine destinée aux provinces
• sahariennes, dénommée farine
spéciale .... 255,432 DH par quintal. Les frais de manutention et d'acheminement des farines subventionnées destinées aux provinces sahariennes continueront à être supportés par l'Etat et remboursés. à l'identique, par l'Office national national interprofessionnel des céréales et des légumineuses à l'Office de commercialisation et d'exportation sur la base des états de liquidation établis par celui-ci.
Le paiement de la compensation est effectué au profit des minoteries industrielles au vu des états bimensuels récapitulatifs établis et certifiés par leurs soins.
ART. 12. - Le conditionnement des farines subventionnées doit être fait dans des sacs de 50 kg nets, dont le coût est à la charge des minoteries industrielles en dehors des provinces sahariennes. Les sacs doivent comporter une bande verte de 10 centimètres de largeur placée au milieu des deux faces du sac. De plus, le prix de vente au public du sac de farine nationale subventionnée en dehors des provinces sahariennes doit être affiché. de façon apparente, sur ses deux faces.
Les emballages doivent être scellés au plomb de la minoterie et porter l'indication apparente de la dénomination du produit vendu, ainsi que la raison sociale de la minoterie. lis doivent être également munis des étiquettes d'identification.
Lorsque le consommateur achète la farine au détail (moins de 50 kg), le prix public visé à l'article I1 ne subit aucune modification.
ART. 13. - Le présent arrêté conjoint, qui prend effet à compter du 1er juin 2012, sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 rejeb 1433 (29 mai 2012).
Le ministre de l'économie Le ministre de l'intérieur, et des finances.
MOHAND LAENSER. NIZAR BARAKA. Le ministre de l'agriculture, et de la pêche maritime. AZIZ AKHANNOUCH.
ANNEXE I
Qualité du blé tendre
pour la commercialisation de la récolte 2012
CARACTERISTIQUES DU BLE TENDRE STANDARI)
Poids spécifique 77 kg/hl Impuretés diverses 1% Grains germés 1% Grains cassés 2% Grains échaudés 2,5% Orge 1%
* *
ANNEXE II
Barème des bonifications et réfactions appliquées
pour la livraison à la minoterie du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées
POINTS DES TAUX DE BONIFICATION TAUX
OU DE REFACTION EN DH/POINT
Bonifications sur le poids spécifique :
de 77.1 à 79 kg/hl 1.12 de 74.1 à 80 kg/hl 0,84 de 80.1 à 81 kg/h) 0.70 Réfactions :
Poids spécifique :
de 76.9 à 75 kg/hl 1.12 Impuretés diverses :
de 1.1 à 3% 2.80 Grains germés :
de 1.1 à 3% 1.40 Grains cassés :
de 2.1 à 6% 1,40 Orge :
de 1.1 à 3% 0,63 Grains boutés :
de 1.1 à 3% 1.26 Grains piqués :
de 1.1 à 3% 1,26 Grains échaudés :
de 2.6 à 6% . . . 1.26
N.B. : Les critères de qualité sont déterminés conformément au manuel d'agréage du blé tendre diffusé par la circulaire du ministère de l'agriculture 1° 34 du 29 décembre 1994.
*
ANNEXE III
Seuils de tolérance pour le blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées
CARACTERISTIQUES SEUILS DE TOLERANCE Poids spécifique... 75 kg/hl (minimum) Impuretés diverses 1% (maximum) Grains germés. 3% (maximum) Grains cassés 6% (maximum) Grains échaudés. 6% (maximum) Orge.. ... . . . 3% (maximum) Grains boutés 3% (maximum) Grains piqués. 3% (maximum)
Le texte en langue arahe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6064 du 22 chaabane 1433 (12 juillet 2012).