BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6070 du 2 août 2012

Page 14 sur 35

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2498 BULLETIN OFFICIEL Nº 6070 ... 13 ramadan 1433 (2-8-2012)

Article 4 - Marchandises

Pour le transport de marchandises, une lettre de transport aérien est émise.

2. L'empioi de tout autre moyen constatant les indications relatives au transport à exécuter peut se substituer à l'émission de la lettre de transport aérien. Si de tels autres moyens sont utilisés, le transporteur délivre à l'expéditeur, à la demande de ce dernier, un récépissé de marchandises permettant l'identification e l'expédition et l'accès aux indications enregistrées par ces autres moyens.

rticle 5 — Contenu de la lettre de transport aérien

ou du récépissé de marchandises

La lettre de transport aérien ou le récépissé de marchandises contiennent:

a) l'indication des points de départ et de destination;

b) si les points de départ et de destination sont situés sur le territoire d'un même État partie et

qu'une ou plusieurs escales sont prévues sur le territoire d'un autre État, l'indication d'une

c) ( la mention du poids de l'expédition.

Article 6 - Document relatif à la nature de la marchandise

L'expéditeur peut être tenu pour accomplir les formalités nécessaires de douane, de police et d'autres autorités publiques d'émettre un document indiquant la nature de la marchandise. Cette disposition ne crée pour le transporteur aucun devoir, obligation ni responsabilité.

Article 7 — Description de la lettre de transport aérien

La lettre de transport aérien est établie par l'expéditeur en trois exemplaires originaux.

Le premier exemplaire porte la mention «pour le transporteur»; il est signé par l'expéditeur. Le deuxième exemplaire porte la mention «pour le destinataire»; il est signé par l'expéditeur et le transporteur. Le troisième exemplaire est signé par le transporteur et remis par lui à l'expéditeur après acceptation de la marchandise.

un timbre signature du transporteur et celle de l'expéditeur peuvent ate imprimées ou remplacées par

Si, à la demande de l'expéditeur, le transporteur établit la lettre de transport aérien, ce dernier est considéré, jusqu'à preuve du contraire, comme agissant au nom de l'expéditeur.

Article 8 — Documents relatifs à plusieurs colis

Lorsqu'il y a plusieurs colis:

a) le transporteur de marchandises a le droit de demander à l'expéditeur l'établissement de

lettres de transport aérien distinctes;

l'expéditeur a le droit de demander au transporteur la remise de récépissés de marchandises distincts, lorsque les autres moyens visés au paragraphe 2 de l'article 4 sont utilisés.