BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6080 du 6 septembre 2012

Page 37 sur 40

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6080 - 18 chaoual 1433 (6-9-2012)

2573

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2408-12 du 1°* chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 6 juin 2012;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) « de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est « fixée ainsi qu'il suit :

......

« Ukraine :

... .... «- Qualification du médecin, docteur en médecine, en « spécialité médecine générale, délivrée par l'Université « d'Etat de médecine de Kharkiv, Ukraine - le 30 juin 2005, « assortie d'un stage de deux années, du 1er mars 2010 au « 28 février 2011, au Centre hospitalier Hassan Il de Fès et « du 16 mars 2011 au 16 mars 2012 au CHP Al Ghassani, « validé par la faculté de médecine et de pharmacie de Fès - « le 27 avril 2012. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 1°" chaabane 1433 (21 juin 2012).

LAHCEN DAOUDI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6078 du 11 chaoual 1433 (30 août 2012).

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 2409-12 du 1°" chaabane 1433 (21 juin 2012) complétant l'arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale, tel qu'il a été complété ;

Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 6 juin 2012 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) est complété comme suit:

«Article premier. - La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie « générale est fixée ainsi qu'il suit :

... .. . .

« Sénégal :

«... . . . . «- Certificat d'études spéciales de chirurgie générale, « délivré par la Faculté de médecine, de pharmacie et « d'odonto-stomatologie, Université Cheikh Anta-Diop de « Dakar, Sénégal - le 4 juin 2008, assorti d'un stage d'une « année au CHU de Casablanca, validé par la faculté de « médecine et de pharmacie de Casablanca - le 17 mai 2012. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 1°" chaabane 1433 (21 juin 2012).

LaHCEN DAOUDI

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6078 du 11 chaoual 1433 (30 août 2012).

Actes cités sur cette page