BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6080 du 6 septembre 2012

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2544 BULLETIN OFFICIEL N° 6080 - 18 chaoual 1433 (6-9-2012)

ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE MARITIME

ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA REPUBLIQUE FRANCAISE

LE GOUVERNEMENI DU ROYAUME DU MAROC

et LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Conscients de la nécessité d'aborder, dans leur globalité les problèmes de développement du secteur maritime,

Convaincus que l'élargissement et l'approfondissement de la coopération dans le domaine maritime contribueront au renforcement de la coopération entre les deux Etats,

Désireux d'asseoir cette coopération sur le développenent des Désireux d'asseoir cette coopération sur le développenent des relations entre les différents secteurs du domaine maritime des daux Etats, tant au niveau des Administrations que des entreprises,

Sont convenus de ce qui suit :

Article premier

Les deux parties coopèrent, dans le respect de leurs engagements internationaux, en vue du développement du secteur des pêches maritimes au Maroo, ainsi que des industries de la pêche et des activités connexes des deux Etats.

1.1. - Les deux parties incitent dans ce cadre les entreprises du secteur de la pêche et les organismes de recherche et de formation concernés des Deux Etats à poursuivre et à développer leur coopération.

1.2.-Elles favorisent la constitution de sociétés mixtes, notamment dans les domaines de l'armement à la pêche, des moyens de commercialisation des produits de la mer, de la construction et de la réparation navales et de la fabrication d'engins de pêche.