Arrêté n° 2390-12 du 6 juin 2012
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
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BO n° 6084 du 20 septembre 2012
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
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accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
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N° 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012)
2625
BULLETIN OFFICIEL
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore IV » déposée, le 20 octobre 2011, Offshore 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Pura Vida Energy NL »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore IV ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1807,3 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 9 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Points Latitude Longitude
31 35 00.000 N 11 18 00.000 W 31 35 00.000 N 11 04 00.000 W • 31 35 00.000 N 10 39 00.000 W
31 34 30.000 N 10 39 00.000 W 31 29 30.000 N 10 39 00.000 W 31 29 30.000 N 10 55 00.000 W 31 18 00.000 N 10 55 00.000 W 31 12 00.000 N 10 55 00.000 W 31 12 00.000 N 11 18 00.000 W
b) Par la ligne droite joignant le point 9 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Mazagan Offshore IV » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 19 décembre 2011.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rejeb 1433 (6 juin 2012).
FOUAD DOUIRI.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2390-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore V » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1ª avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1804-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'accord pétrolier « Mazagan Offshore » conclu, le 22 kaada 1432 (20 octobre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Pura Vida Energy NL »;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore V» déposée, le 20 octobre 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Pura Vida Energy NL »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore V ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1785,3 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Points Latitude Longitude 1 31 12 00.000 N 11 50 00.000 W 2 31 12 00.000 N 11 22 00.000 W 3 30 50 20.000 N 11 22 00.000 W 4 30 50 20.000 N 11 50 00.000 W
b) Par la ligne droite joignant le point 4 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Mazagan Offshore V » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 19 décembre 2011.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rejeb 1433 (6 juin 2012).
FOUAD DOUIRI.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2391-12 du 15 rejeb 1433 (6 juin 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier