BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6084 du 20 septembre 2012

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N° 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012)

BULLETIN OFFICIEL

2626

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1804-12 du 3 joumada | 1433 (26 mars 2012) approuvant l'accord pétrolier « Mazagan Offshore » conclu, le 22 kaada 1432 (20 octobre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Pura Vida Energy NL » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore VI» déposée, le 20 octobre 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Pura Vida Energy NL »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Pura Vida Energy NL » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Mazagan Offshore VI ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1720,4 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit:

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Latitude Longitude 1 31 12 00.000 N 11 22 00.000 W 2 31 12 00.000 N 11 18 00.000 W 3 31 12 00.000 N 10 55 00.000 W 4 31 04 00.000 N 10 55 00.000 W 5 30 50 20.000 N 10 55 00.000 W 6 30 50 20.000 N 11 22 00.000 W

b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Mazagan Offshore VI » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 19 décembre 2011.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 rejeb 1433 (6 juin 2012).

FOUAD DOUIRI.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2594-12 du 7 chaabane 1433 (27 juin 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues

la société «Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Foum Drâa Offshore 1 à 3 » au profit de la société « San Leon Energy PLC ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 19 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2648-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu le 24 joumada II 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V » ;

Vu les arrêtés du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement nos 2803-09 au 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009) accordant les permis de recherche des hydrocarbures dits « Foum Drâa Offshore là 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco » et « Serica Foum Drâa B.V. » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2031-10 du 15 rejeb 1431 (28 juin 2010) approuvant l'avenant n° | à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu, le 10 rabii II 1431 (26 mars 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « Serica Foum Drâa B.V » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2445-12 du 3 joumada I 1433 (26 mars 2012) approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier « Foum Drâa Offshore » conclu, le 30 rejeb 1431 (12 juillet 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «San Leon Energy PLC », « Serica Foum Drâa B.V.» « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La société « Island International Exploration Morocco » cède 100% de ses parts d'intérêt qu'elle détient dans les permis de recherche dénommés « Foum Drâa Offshore 1 à 3 » au profit de la société « San Leon Energy PLC ». Les nouvelles parts d'intérêt deviennent :

- l'Office national des hydrocarbures et des mines .. 25,00%; - San Leon Energy PLC 42,50 % - Serica Foum Drâa B.V. 25,00%; - Longreach Oil and Gas ventures Limited 07,50%. ART. 2. - La cession des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche susvisés.

ART. 3. - La société « San Leon Energy PLC » prend à son compte tous les engagements souscrits par la société « Island International Exploration Morocco » et bénéficiera de tous les droits et privilèges accordés à cette dernière, et ce, au titre de la loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures susvisée et de l'accord pétrolier précité.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 chaabane 1433 (27 juin 2012).

FOUAD DOUIRI.

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