Arrêté n° 3025-12 du 9 août 2012
rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Chefchaouen l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise avenue Al Maghreb Al Arabi.
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BO n° 6084 du 20 septembre 2012
rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Chefchaouen l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise avenue Al Maghreb Al Arabi.
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portant agrément de la société « BIOFERT MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
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portant agrément de la société « AGROTEC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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N° 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012)
2627
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 3025-12 du 20 ramadan 1433 (9 août 2012) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Chefchaouen l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise avenue Al Maghreb Al Arabi.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu le dahir nº1-63-260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2° tiret) ;
Vu le décret n° 2-63-363 du 17 rejeb 1383 (4 décembre 1963) relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers, notamment son article 3,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Les transporteurs publics de voyageurs autorisés à desservir les lignes dont le point de départ, d'arrivée ou de transit se situe à Chefchaouen sont tenus d'utiliser les installations de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise avenue Al Maghreb Al Arabi, et ce en vue d'embarquer ou de débarquer les voyageurs, de charger ou de décharger les bagages ou les marchandises.
ART. 2.-Il est interdit aux transporteurs publics de voyageurs d'embarquer ou de débarquer les voyageurs, de charger ou de décharger les bagages ou les marchandises dans tout autre lieu que celui de la gare routière de voyageurs précitée.
La délivrance des billets et des bulletins de bagages et de marchandises doit être obligatoirement effectuée aux guichets de ladite gare.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra celui de sa publication.
Rabat, le 20 ramadan 1433 (9 août 2012).
AzIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6082 du 25 chaoual 1433 (13 septembre 2012).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3035-12 du 27 ramadan 1433 (16 août 2012) portant agrément de la société « BIOFERT MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° j-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « BIOFERT MAROC » dont le siège social sis résidence Najmat Bahmad entrée B, appartement n° 41, 2ème étage, boulevard Bahmad, Belvedère, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « BIOFERT MAROC » est tenue de déclarer mensuellement à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, ses achats et ses ventes desdites semences.
ART. 4. - L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 ramadan 1433 (16 août 2012).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3036-12 du 27 ramadan 1433 (16 août 2012) portant agrément de la société « AGROTEC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 622-11 du 10 rabii II 1432 (15 mars 2011) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La société « AGROTEC » dont le siège social sis 98 à 104, Boulevard Oujda, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de la validité.
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre