Arrêté n° 3025-12 du 9 août 2012
rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Chefchaouen l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise avenue Al Maghreb Al Arabi.
Arrêté
portant agrément de la société « BIOFERT MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 3035-12 du 16 août 2012 portant agrément de la société « BIOFERT MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 6084 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2012, page 2627 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Chefchaouen l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise avenue Al Maghreb Al Arabi.
relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
relatif à la coordination des transports ferroviaires et routiers
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société « AGROTEC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
BO n° 6084 du 20 septembre 2012, édition française : 55 pages, 33 actes.
portant agrément de la société « AGROTEC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Chefchaouen l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise avenue Al Maghreb Al Arabi.
instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3035-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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