BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6084 du 20 septembre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

N° 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012)

Pages Ville de Chefchaouen. - Usage obligatoire

pour les transporteurs publics de voyageurs de la gare routière.

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n°3025-12 du 20 ramadan 1433 (9 août 2012) rendant obligatoire pour les transporteurs publics de voyageurs desservant la ville de Chefchaouen l'usage de la gare routière de voyageurs de cette ville, sise avenue Al Maghreb Al Arabi…...…........ 2627

Agréments pour la commercialisation de

semences et de plants.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3035-12 du 27 ramadan 1433 (16 août 2012) portant agrément de la société « BIOFERT MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes....... .... 2627

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime nº3036-12 du 27 ramadan 1433 (16 août 2012) portant agrément de la société « AGROTEC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre. 2627

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3037-12 du 27 ramadan 1433 (16 août 2012) portant agrément de la société « AGROSSAR » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.... 2628

Pages Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime

n° 3038-12 du 27 ramadan 1433 (16 août 2012) portant agrément de la société «JANNAT AL MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier..... .... .... 2628

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3039-12 du 27 ramadan 1433 (16 août 2012) portant agrément de la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes... 2629

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3040-12 du 27 ramadan 1433 (16 août 2012) portant agrément de la pépinière « MECHHOUD» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier........... 2629,

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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la santé.

Arrêté du ministre de la santé n° 2333-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011) relatif aux attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la santé....... .... 2630

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