Arrêté n° 1363-11 du 16 mai 2011
relatif aux attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la santé
Arrêté
complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011) relatif aux attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la santé.
L'arrêté n° 2333-12 du 13 juin 2012 complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011) relatif aux attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la santé est publié au Bulletin officiel n° 6084 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2012, page 2630 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la santé
relatif aux attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la santé
BO n° 6084 du 20 septembre 2012, édition française : 55 pages, 33 actes.
portant agrément de la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la pépinière « MECHHOUD » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
portant agrément de la société « AGROSSAR » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des ros
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