BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6084 du 20 septembre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

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N° 6084 - 3 kaada 1433 (20-9-2012)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté du ministre de la santé n° 2333-12 du 22 rejeb 1433 (13 juin 2012) complétant l'arrêté de la ministre de la santé n° 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011) relatif aux attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la santé.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu l'arrêté de la ministre de la santé n° 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011) relatif aux attributions et à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la santé, notamment son article 11,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article 11 de l'arrêté n° 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011) susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Article 11. - Chaque délégation est composée des services « suivants :

«-... .... .........; « - service du réseau d'infrastructure et d'action .... « au suivi et à l'évaluation de leur exécution.

« Les établissements de soins de santé de base susvisés, sont « composés du :

« - centre de santé urbain, avec ou sans maison d'accouchement ; «- centre de santé communal, avec ou sans maison « d'accouchement ;

« - dispensaire rural. • « Chaque centre de santé urbain ou communal est placé « sous la responsabilité d'un médecin, chargé de la gestion « médicale et administrative du centre, assisté par un infirmier « chef.

« Le dispensaire rural est placé sous la responsabilité d'un « infirmier chef.

« Les fonctionnaires visés à l'alinéa précédent de cet article, « sont nommés par le ministre de la santé. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter du 1er janvier 2012.

Rabat, le 22 rejeb 1433 (13 juin 2012).

EL HOUSSAINE LOUARDI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6067 du 3 ramadan 1433 (23 juillet 2012). « Bulletin officiel » n° 6067 du 3 ramadan 1433 (23 juillet 2012).

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