Arrêté n° 622-11 du 15 mars 2011
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
Arrêté
portant agrément de la société « AGROSSAR » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des ros
L'arrêté n° 3037-12 du 16 août 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6084 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2012, page 2628 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
portant promulgation de la loi n° 25-08
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de légumineuses alimentaires
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, et à la certification des plants de vigne
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société « JANNAT AL MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier.
BO n° 6084 du 20 septembre 2012, édition française : 55 pages, 33 actes.
portant agrément de la société « JANNAT AL MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes et des plants certifiés de fraisier.
portant agrément de la société « BIOFERT MAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
portant agrément de la société « AGROTEC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3037-12. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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