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Arrêté

Arrêté n° 3036-12 du 16 août 2012

portant agrément de la société « AGROTEC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.

L'essentiel

L'arrêté n° 3036-12 du 16 août 2012 portant agrément de la société « AGROTEC » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 6084 (édition de traduction officielle) du 20 septembre 2012, page 2627 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3036-12
Date de l'acte
16 août 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6084 du 20 septembre 2012, page 33 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 3036-1216 août 2012 : Date de l'acte ; 20 septembre 2012 : Publication, BO n° 6084 du 20 septembre 201216 août 201220 septembre 201216 août 2012 : Date de l'acte20 septembre 2012 : Publication, BO n° 6084 du 20 septembre 2012
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6084 du 20 septembre 2012, page 51

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