BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6088 du 4 octobre 2012

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BULLETIN OFFICIEL

2660

N° 6088 - 17, kaada 1433 (4-10-2012)

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2103-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Offshore I» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco» et «Canamens Energy Morocco s.a.r.l ».

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LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1799-12 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) approuvant l'accord pétrolier « Essaouira Offshore » conclu, le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Offshore I» déposée, le 9 septembre 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l» le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Offshore I ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1752,2 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies omme suit:

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

Points Latitude Longitude 1 31 55.40.000 N 10 39 00.000 ₩

31 55.40.000 N 10 09 00.000 W 31 41 10.000 N 10 09 00.000 ₩ 31 41 10.000 N 10 14 10.000 ₩ 31 34 30.000 N 10 14 10.000 W 31 34 30.000 N 10 39 00.000 W

b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.

RT. 3. - Le permis de recherche « Essaouira Offshore I » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 8 novembre 2011.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 joumada II 1433 (18 mai 2012).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6087 du 14 kaada 1433 (1e" octobre 2012).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2104-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Offshore II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1799-12 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) approuvant l'accord pétrolier « Essaouira Offshore » conclu, le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Offshore II » déposée, le 9 septembre 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l »,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l» le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Offshore I1 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1736,7 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

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