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BULLETIN OFFICIEL
N° 6088 - 17 kaada 1433 (4-10-2012)
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau de l'eau et de l'environnement n° 2108-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Offshore VI» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco» et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e' avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ; '
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1799-12 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) approuvant l'accord pétrolier « Essaouira Offshore » conclu, le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Offshore VI » déposée, le 9 septembre 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Offshore VI ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1627,4 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
Points Latitude Longitude 1 31 22 10.000 N 10 14 10.000 W
31 22 10.000 N Intersection côte 30 59 50.000 N Intersection côte 30 59 50.000 N 10 14 10.000 W 31 04 00.000 N 10 14 10.000 W 31 18 00.000 N 10 14 10.000 W
b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Essaouira Offshore VI » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 8 novembre 2011.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1433 (18 mai 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6087 du 14 kaada 1433 (1°" octobre 2012).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2109-12 du 26 joumada II 1433 (18 mai 2012) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Offshore VII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco» et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1799-12 du 10 joumada I 1433 (2 avril 2012) approuvant l'accord pétrolier « Essaouira Offshore » conclu, le 10 chaoual 1432 (9 septembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Offshore VII » déposée, le 9 septembre 2011, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l »,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Kosmos Energy Deepwater Morocco » et « Canamens Energy Morocco s.a.r.l» le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Essaouira Offshore VII ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1691,1 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 7 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :
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