BULLETIN OFFICIEL
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Points Latitude Longitude 1 30 59 50.000 N 101410.000 W 2 30 59 50.000 N intersection côte 3 30 36 00.000 N intersection côte + 30 36 00.000 N 10 00 00.000 W 5 30 36 00.000 N 10 03 00.000 W 6 30 36 00.000 N 10 14 10.000 W 7 30 50 20.000 N 10 14 10.000 W
b) Par la ligne droite joignant le point 7 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Essaouira Offshore VII » est délivré pour une période initiale de deux années et six mois à compter du 8 novembre 2011.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 joumada II 1433 (18 mai 2012).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6087 du 14 kaada 1433 (1er octobre 2012).
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2497-12 du 23 rejeb 1433 (14 juin 2012) approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 16 moharrem 1433 (12 décembre 2011) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited.
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LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3013-11 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 8 rejeb 1432 (10 juin 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited ;
N° 6088 - 17 kaada 1433 (4-10-2012)
Vu l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier « Haha » conclu, le 16 moharrem 1433 (12 décembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited, relatif à une extension d'une durée de dix-huit mois et modification du programme de travaux de recherche de la période initiale de validité des permis de recherche « Haha 1 à 3 »,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier «Haha » conclu, le 16 moharrem 1433 (12 décembre 2011), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société Petroleum Exploration (Private) Limited.
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 rejeb 1433 (14 juin 2012). Le ministre de l'énergie,
des mines, de l'eau Le ministre de l'économic et de l'environnement, et des finances, FOUAD DOUIRI. NIZAR BARAKA.
• Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de la formation des cadres n° 2718-12 du 5 ramadan 1433 (25 juillet 2012) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 29 juin 2012 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier: - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) « de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, est « fixée ainsi qu'il suit :
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