N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012) BULLETIN OFFICIEL 2683
ARTICII 2
Cet enseignement est dispensé indistinctement le matin ou l'après-midi pour assurer le plein emploi du corps enseignant marocain. Il est intégré à 1'horaire officlel des programmes français sur la base d'un horaire minimum de 3 heures hebdomadaires.
ARTICLE 3
Les résultats obtenus par les enfants marocains dans les activités prévues à l'article 1 sont pris en compte au même titre que les autres disciplines dans l'appréciation générale de leur travail scolaire. Ils sont inscrits sur le livret scolaire et portés à la connaissances des familles.
ARTICLE 4
Afin de garantir une cohérence globale entre les enseignements régulièrement dispensés dans les écoles françaises et les enseignements visés à l'article 1, les deux Parties décident d'organiser une coopération pédagogique. Pour l'élaboration des manuels et instruments didactiques la procédure est la suivante: la Partie marocaine communique à la Partie française en vue des réunions du groupe de travail mixte prévu à l'article 16 les programmes qu'elle a élaborés. Les modalités de leur mise en oeuvre sont arrêtées conjointement par les deux Parties.
ARTICLE 5
Les enseignante désignés par le Maroo dans le cadre du présent accord font l'objet d'une présentation aux Autorités françaises par les voies administratives régulières. ils sont intégrés dans l'équipe éducative de l'école après installation par l'inspecteur d'académie et sont affectés à une école de rattachement. Ils sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans les établissements où ils exercent.
ARTICLE 6
Les autorités pédagagiques des deux pays assurent conjointement la formation continue et le contrôle des personnels enseignants marocains exerçant dans les écolos françaises.