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N° 6092 - 2 hija 1433 (18-10-2012)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 5. - Le médecin du travail doit, lors de l'examen médical effectué avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, constituer un dossier médical qu'il complétera après chaque examen médical ultérieur.
Ce dossier doit contenir, dans le respect du secret médical, les informations relatives à l'état de santé du salarié, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail.
Il ne peut être communiqué qu'au médecin chargé de l'inspection du travail, à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge médicale ou, à la demande de l'intéressé, au médecin de son choix.
Il doit être conforme au modèle fixé à l'annexe Il du présent arrêté. En outre, le médecin du travail doit établir, en double exemplaire, une fiche d'aptitude après chaque visite médicale. Il délivrera une copie au salarié et transmettra la seconde à l'employeur qui la conservera pour la présenter à tout moment, à sa demande, à l'agent chargé de l'inspection du travail.
La fiche d'aptitude, qui ne doit comporter aucune information soumise au secret médical, devra être conforme au modèle fixé à l'annexe IIl du présent arrêté.
ART. 6. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012).
ABDELOUAHAD SOUHAIL
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Annexe l de l'arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2625-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) Liste indicative des travaux nécessitant une surveillance médicale particulière
• Application des peintures et vernis par pulvérisation ; • Travaux effectués en air comprimé et en milieu hyperbare ; • Emploi d'outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations ;
• Travaux effectués dans les égouts ;
• Travaux effectués dans les abattoirs, travaux d'équarrissage ; • Manipulation, chargement, déchargement, transport soit
des peaux brutes, poils, crins, soies de porc, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés ;
• Collecte et traitement des ordures ;
• Travaux exposant à de hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement et l'extraction des minerais, la production des métaux et les verreries ;
• Travaux de bâtiment, de construction (plomberie.
plâtrerie, carrelage, marbre......) et de démolition (retrait de matières contenant de l'amiante) :
• Travail de nuit ou travail en équipes alternantes : • Travaux souterrains : • Travaux en atmosphère chaude et humide ; • Travaux au contact des animaux ; • Travail en service aérien ; • Travaux exposant au :
- Fluor et ses composés ; - Beryllium ;
- Cadmium ;
- Fer ;
- Chlore ;
- Cobalt :
- Nickel ;
- Glycols ;
- Formol (l'aldéhyde formique et ses polymères) - Brome ;
- Chlorure de vinyle ; - lode ;
- Isocyanates organiques ; - Bis chlorméthyle éther ; - Phosphore et composés. notamment les esters phosphoriques.
pyrophosphoriques, thiophosphoriques, ainsi que les autres composés organiques du phosphore ; - Arsenic et ses composés ; - Sulfure de carbone ; - Oxychlorure de carbone ; - Acide chromique, chromates, bichromates alcalins, à
l'exception de leurs solutions aqueuses diluées ; - Bioxyde de manganèse ; - Plomb et ses composés ; - Mercure et ses composés ; - Glucine et ses sels ; - Benzène et homologues ; - Hexanes aromatiques ; - Résines époxy ;
- Phénols et naphtols ; - Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures
et de leurs dérivés ; - Brais, goudrons et huiles minérales ; - Poussières de bois ; - Rayons X et substances radioactives ; - Niveau de bruit > 85 dB (A) ; - Ciment.
• Tous travaux susceptibles d'entrainer des maladies professionnelles indemnisables ou bien des maladies à caractère professionnel.
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